Conditions générales d’utilisation

1. Le service

AdsMint est un outil de lancement et de gestion de publicités sur Meta. Il permet de déposer des créas, de préparer des campagnes, ensembles et annonces, de les publier sur un compte publicitaire Meta que vous administrez, de les modifier en masse et d’en lire les performances.

AdsMint est exploité par AML BEEYARD, société par actions simplifiée, SIREN 933 214 249, 96 rue Paradis, 13006 Marseille, France.

2. Votre compte

Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui est fait avec votre compte et votre espace de travail. Vous pouvez inviter des membres dans votre espace ; vous répondez de leurs actions dans cet espace.

Vous devez fournir des informations exactes et disposer du droit d’agir pour l’entreprise ou les clients pour lesquels vous utilisez le service.

3. Votre connexion Meta et vos contenus

Vous connectez AdsMint à Meta avec votre propre compte et vos propres autorisations. AdsMint agit pour votre compte, sur vos instructions, sur les comptes publicitaires auxquels Meta vous donne accès. Vous restez seul responsable des campagnes lancées, des budgets engagés, des contenus publiés et de leur conformité aux règles publicitaires de Meta et à la loi.

Vous garantissez détenir les droits sur les images, vidéos, textes et marques que vous déposez. AdsMint ne revendique aucun droit sur vos contenus ; il les utilise uniquement pour exécuter le service.

AdsMint n’est pas affilié à Meta. Meta peut modifier ou restreindre ses interfaces à tout moment ; certaines fonctions peuvent en dépendre.

4. Fonctions assistées par l’IA

Certaines fonctions proposent des lectures, classements ou textes générés automatiquement. Ce sont des propositions : vous les vérifiez et vous décidez de ce qui est publié. AdsMint ne garantit pas leur exactitude ni les résultats publicitaires.

5. Prix

Le service est proposé en accès anticipé. Les offres, prix et plafonds applicables sont indiqués dans l’application ou sur le site au moment de la souscription. Un changement de prix est annoncé avant de s’appliquer à un abonnement en cours.

6. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser AdsMint pour contourner les règles de Meta, diffuser des contenus illicites ou trompeurs, accéder à des comptes qui ne vous ont pas été confiés, tenter de perturber le service ou en extraire des données de manière automatisée. AML BEEYARD peut suspendre un compte en cas de manquement, après vous en avoir informé sauf urgence.

7. Disponibilité et responsabilité

AdsMint est fourni tel quel. Nous faisons ce qu’il faut pour qu’il fonctionne bien et sans interruption, sans le garantir. Nous ne sommes pas responsables des décisions de Meta, des refus ou suspensions de comptes publicitaires, des dépenses publicitaires engagées, ni des pertes indirectes. Lorsque notre responsabilité est engagée, elle est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque AdsMint, les interfaces et leur contenu appartiennent à AML BEEYARD ou à ses partenaires. Vous disposez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, le temps de votre abonnement.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. La suppression de vos données se demande selon la procédure dédiée.

10. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. AML BEEYARD peut mettre fin au service avec un préavis raisonnable, ou sans préavis en cas de manquement grave. La fermeture d’un compte ne supprime ni ne met en pause les campagnes déjà présentes chez Meta.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Marseille, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

12. Évolution

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date en tête de page indique la dernière mise à jour ; un changement substantiel fait l’objet d’une information.